La fondation
Le passeport appartiendra à une fondation à but non lucratif, et non à une entreprise.
Où en est-elle ?
La fondation est en cours de constitution. Elle sera une organisation à but non lucratif de régime fédéral canadien, avec son siège à Ottawa, sous le nom « Fondation passport.lgbt » (en anglais, « passport.lgbt Foundation »).
D’ici là, le projet est porté par un collectif.
Ce qu’elle sera, et ce qu’elle ne sera pas
Une organisation à but non lucratif simple : elle ne distribue aucun bénéfice et réinvestit tout dans sa mission.
Elle ne sera pas un organisme de bienfaisance enregistré : elle ne délivrera pas de reçus fiscaux.
Des engagements écrits
Les quatre engagements du passeport seront inscrits dans le règlement administratif et dans la charte de données de la fondation : pas de vente des données, gratuité pour les personnes, aucun accès privilégié pour les gouvernements, et aucun transfert des actifs à une entité à but lucratif.
Ces textes sont en préparation et seront publiés ici.