La fondation

Le passeport appartiendra à une fondation à but non lucratif, et non à une entreprise.

Où en est-elle ?

La fondation est en cours de constitution. Elle sera une organisation à but non lucratif de régime fédéral canadien, avec son siège à Ottawa, sous le nom « Fondation passport.lgbt » (en anglais, « passport.lgbt Foundation »).

D’ici là, le projet est porté par un collectif.

Ce qu’elle sera, et ce qu’elle ne sera pas

Une organisation à but non lucratif simple : elle ne distribue aucun bénéfice et réinvestit tout dans sa mission.

Elle ne sera pas un organisme de bienfaisance enregistré : elle ne délivrera pas de reçus fiscaux.

Des engagements écrits

Les quatre engagements du passeport seront inscrits dans le règlement administratif et dans la charte de données de la fondation : pas de vente des données, gratuité pour les personnes, aucun accès privilégié pour les gouvernements, et aucun transfert des actifs à une entité à but lucratif.

Ces textes sont en préparation et seront publiés ici.